CINQUIEME EXTRAIT

SECTION TROISIEME.

…Voici ce me semble des faits très clairs. Tâchons actuellement d’expliquer comment ces faits ont pu être méconnus.

Il n’est pas fait mention de nobles dans la loi Salique, dit M. de Valois. C’est-à-dire, « il n’y a point, dans la loi Salique, de distinction nominale de nobles et de non nobles. Mais s’il n’est pas fait mention des nobles, il est fait mention des Francs, de leurs distinctions, de leurs privilèges, et c’est assez. Le titre même de noble ne leur est pas toujours étranger, ainsi qu’on le voit dans cette ancienne chartre. » Il survient un Franc véritablement noble de nom et d’effet, vere nomine et re nobilis. Le traité d’Andelys, s’adressant à tous les ordres de l’état pour leur enjoindre de respecter les dominations royales, cite le Franc. Il ajoute l ou tout autre voisin de lui en puissance. » Ipsi potestate vicinus.

Voici ce qui a pu causer, sur ce point, la méprise de M. de Valois.

Il est sûr que le mot noble n’a commencé à être totalement consacré en France que vers le treizième ou le quatorzième siècle. C’était l’époque où l’affranchissement des serfs et des communes avait généralisé le titre de Franc. L’ancienne classe continuant à conserver des distinctions, un mot nouveau devenait nécessaire pour la désigner. C’est ainsi que le mot noble s’est introduit. Il en a été de même du mot annoblissement. Des hommes inattentifs ont pris un mot nouveau pour un établissement nouveau.

La même inattention a causé les méprises de M. le président Hénault, sur l’origine du gouvernement féodal. Il est possible de trouver, dans l’intervalle de la fin de la seconde race au commencement de la troisième, quelques actes particuliers d’oppression. De tels actes se trouvent dans tous les temps et chez tous les peuples. En nous attachant particulièrement à notre histoire, il n’est pas un âge qui ne présente de pareils traits.

Le capitulaire de Charlemagne, qui a pour titre : des causes pour lesquelles on se dispense d’aller à la guerre, présente, à cet égard, des traits remarquables. On y voit que « celui qui ne voulait point remettre ses biens à l’évêque, à l’abbé, au comte, au centenier, était poursuivi et continuellement convoqué pour la guerre, jusqu’à ce que, réduit à la détresse, il fût amené ainsi, bon gré mal gré, à livrer ses propriétés. « 

Il ne faut pas croire (comme on l’a dit) que ce soit là le commencement d’un système qui, réprimé sous Charlemagne ; s’est développé ensuite sous ses successeurs. Les mêmes traits se retrouvent sous la première race. Les chartres qui nous parlent de recommandations, c’est-à-dire, de la remise des biens, ont soin de nous en exprimer les motifs. Ici, c’est pour défendre son ingénuité ; là, à cause de sa faiblesse ; ob nimiam simplicitatem ; ailleurs, pour se défendre des entreprises des méchans, ob malorum hominum illicitas infestationes.

Ces traits se retrouvent plus anciennement encore avec les mêmes détails. Voici un passage remarquable de Salvien. « Ils se livrent aux grands pour être protégés ; ils se mettent sous leur domination. Je ne blâme point cet usage de la puissance ; je l’admirerais ; au contraire, si cette protection qu’on dit accordée au faible, provenait d’un sentiment d’humanité, et non pas d’une vile cupidité. Ce qui m’indigne, c’est que ceux qui ont l’air d’être ainsi protégés, ont été obligés auparavant de livrer toutes leurs propriétés. »

Salvien écrivait ceci vers l’an 430. César qui écrivait beaucoup plus anciennement, nous apprend que la plupart des individus de la classe du peuple étaient accablés par les grands de vexations et de tributs, de manière qu’ils finissaient par se donner en servitude.

Il ne faut pas perdre de vue ici la question qui forme le point de débat. Il s’agit de savoir si, dans l’intervalle de la fin de la seconde race, au commencement de la troisième, il y a eu, comme le prétend le président Hénaut, un mouvement particulier, soit de faiblesse des princes, soit de tyrannies des grands, qui ait terminé, sous le nom de féodalité, une nouvelles institution. J’ai dû citer ces traits, pris dans divers âges, pour trouver ce qui n’était ni la prétendue faiblesse des derniers rois Carlovingiens, ni les prétendues vexations exercées spécialement sous leurs règne, qui ont déterminé une révolution dans le gouvernement. Je dois m’empresser, après cela, de remarquer que ces traits, pris dans divers âges, ne doivent pas être regardés comme quelque chose de particulier à la France. Ce n’est qu’une partie de ce grand tableau de misères, qu’on retrouve dans tous les pays et dans tous les temps. On peut voir, dans Aulu-Gelle, la manière dont les patrons, à Rome, vivaient avec leur cliens.

On peut voir, dans les historiens grecs, la manière dont les Spartiates traitaient leurs ilotes, les Athéniens leurs nothos, ainsi que les étrangers domiciliés. Dans aucun pays du monde, les conditions inférieures n’ont été plus ménagées qu’en France ; le faible plus protégé, l’humanité plus respectée ; et cependant, là comme ailleurs, on peut trouver des traits particuliers d’oppression.

J’ai fini avec M. le président Hénault. Je tâcherai d’expliquer ce qui a causé les méprises de M. de Montesquieu : elles portent principalement sur deux points, l’origine du gouvernement féodal, l’origine de la noblesse.

Le gouvernement féodal apporté par les Francs ! c’est impossible. Je dois rappeler, à ce sujet, ce que des concessions de terres, des justices seigneuriales, des mains-mortables, des serfs de la glèbe, tout cela existait avant, comme après l’établissement des Francs. Tout cela n’a aucun rapport avec le gouvernement féodal. Ce gouvernement s’est produit, ainsi que je l’ai montré, de l’usage de remettre ses biens pour les reprendre à titre de bénéfices.

Cet usage n’a point échappé à M. de Montesquieu ; il cite textuellement les Formules de Marculfe, où il est rappelé. Mais, en rendant compte de ce mouvement, il n’en a malheureusement aperçu ni la généralité, ni les conséquences. Un point d’où découle toute l’histoire de France, il l’a traité comme un fait accidentel, ou isolé. Il n’a pas vu que c’est par là que tous les alleux se sont trouvés successivement métamorphosés en fiefs, tous les hommes francs en vassaux. Il n’a pas vu que ces liens, que se sont mis à contracter des hommes libres et les propriétés libres, ont fini par former un système général. Il tenait le fil d’Ariane, il l’a laissé échapper…

A suivre

Comte de Montlosier (De la Monarchie Tome 1)

    QUATRIEME EXTRAIT

TROISIEME SECTION.

Enfin, lorsque je peux suivre la filiation ; non seulement d’âge en âge, mais presque de génération en génération, 1° des grands de l’état, lesquels se raccordent d’une manière continue avec les hauts barons et les grands vassaux ; en second lieu, des Francs, lesquels je vois successivement changer leurs alleux ne bénéfices et se changer eux-mêmes en vassaux ; je demande ce que je dois penser de toutes ces savantes discussions élevées lors de nos états-généraux, soit au sujet de leur composition, soit au sujet de la délibération, par ordre ou par tête, dans lesquelles les deux parties ne manquaient jamais de se rapporter, savoir : le tiers-état aux Francs des Champs de Mars et de mai, lesquels sont la véritable souche de la noblesse ; et la noblesse, de son côté, aux grands de ces mêmes Champs de Mars et de Mai ; d’où dérivent nos pairs et nos grands vassaux.

J’espère avoir rempli mes engagemens quant à l’état des personnes et des rangs, Je passe au second point que j’ai annoncé.

Il n’est personne aujourd’hui en France, qui, en parlant des serfs de la glèbe, des censives, des droits seigneuriaux, des justices seigneuriales et des guerres particulières, ne se croie obligé d’imputer tout cela à des envahissmens particuliers, ou au moins au gouvernement féodal.

Mais à commencer par les serfs de la glèbe, ils ne se sont certainement produits, ni comme quelques uns le disent, de l’invasion des Francs, ni, comme d’autres le supposent, des vexations survenues dans l’intervalle de la fin de la seconde race au commencement de la troisième. Ils ont existé dans les Gaules avant les Romains. Ils ont existé ensuite sous les Romains ; enfin, ils ont existé chez les Romains mêmes. Ils sont connus parmi eux sous le nom de colons, quelquefois sous celui de servi adscriptitii. Je passe aux censives.

Lorsque les Francs entrèrent dans les Gaules, il est connu que le pays était couvert de cens ou censives, de tributs et de terres tributaires. Terras quoe ad placitum canonis datoe sunt, c’étaient des terres emphythéosées. Canon signifie la règle selon laquelle ces terres étaient taxées. Les rétributions, soit en argent, soit en nature, formaient, sous la première race, la condition des personnes et des terres. Il en est question dans la loi Salique, ainsi que dans celle des Ripuaires. La loi Salique, en donnant au Gaulois possesseur une composition double de celle du Gaulois tributaire, énonce très-bien ce qu’il faut entendre par ce mot possesseur ; c’est celui, dit-elle, qui possède des biens en propre.

Tout cela existait sous les Romains. César fait mention des tributs qui étaient payés par le bas-peuple. Je passe aux justices seigneuriales.

Je n’ignore pas qu’un certain public est décidé à voir au moins en ce point un effet de la tyrannie des seigneurs et de leurs usurpations. Je vais montrer que l’origine des justices se perd dans l’antiquité la plus reculée, et que, loin d’être réduits à les tolérer, nos princes ont mis tous leurs soins à les consacrer et à les protéger.

Sous la seconde race, les faits sont positifs. Des officiers de Louis le Débonnaire ayant voulu exercer  leur juridiction sur les terres d’un nommé Jean, des plaintes furent portées au prince, qui ordonna, «à tout vicaire, lieutenant ou juge, public, de ne plus s’immiscer  dans de pareilles entreprises. » Il déclare en même temps « que les prévenus doivent être renvoyés à la justice de leur seigneur, pour y être jugés eux et leur postérité. »

Charlemagne ordonne à ses envoyés de veiller à la manutention des lois, non  seulement, dit-il, dans nos propres justices, mais encore mais encore dans celles des seigneurs ecclésiastiques et séculiers.

Les justices sont rappelées de même sous la première race.  Dans l’édit publié au concile de Paris, l’an 613, il est ordonné aux évêques et aux seigneurs (potentes) de choisir dans l’étendue de leur juridiction, et non ailleurs, ceux qu’ils commettent pour rendre justice.

Justinien semble dire, dans la novelle 80, que, si des colons établis sous des seigneurs ont des contentions entre eux, les propriétaires doivent se hâter de rendre justice, et de les renvoyer ensuite chez eux.

Ce n’est pas assez, les justices seigneuriales étaient établies de toute antiquité dans les Gaules.  César nous apprend « que c’étaient les grands dans chaque canton qui vidaient les procès et qui rendaient la justice. »

Les guerres particulières ; cet autre texte des déclamations modernes, se trouvent avoir la même sanction que les justices seigneuriales et la même antiquité.

Il est faux que ce droit ait été arraché à la faiblesse des princes, ou qu’il se soit produit dans l’intervalle de la fin de la seconde race, au commencement de la troisième. On n’a qu’à lire les capitulaires. Ils sont pleins de dispositions qui mettent sur la même ligne les devoirs que les vassaux ont à rendre à leurs seigneurs, et ceux qu’ils ont à rendre au roi.

Voici une disposition plus précise encore : elle est de Charlemagne.

«Que si quelqu’un de nos fidèles, dit ce prince, veut comprendre une lutte ou un combat contre son adversaire, et qu’il appelle à lui quelques-uns de ses compères pour en obtenir du secours, dans le cas où celui-ci s’y refuserait et demeurerai ainsi dans l’oubli de ses devoirs, le bénéfice qui lui avait été donné doit lui être ôté, et passer à celui qui aura persisté dans sa fidélité.» Cette loi a été renouvelée par Saint Louis dans ses établissemens.

On s’obstine à juger les guerres particulières d’après nos mœurs, ou les mœurs de certains empires. Il faut les considérer d’après les mœurs des Germains et celles des Francs. Je n’ai cité que la seconde race. Sous la première, toute la France était couverte de châteaux. Les grands de l’Etat avaient des troupes qui leur appartenaient, et qui leur servait d’escorte.

Les guerres particulières étaient également dans les mœurs des Gaules. Grégoire de Tours nous apprend que sous la première race, les cités et quelquefois les cantons se faisaient la guerre. Il en était de même sous la domination des Romains…

A suivre

Comte de Montlosier (De la Monarchie Tome 1)